Ce site est un projet étudiant fictif pour lequel aucun réel achat ou aucune réservation ne pourrait être effectué.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site de Cultive accessible à l’adresse https://dsp5-uxui-o23-15m-g2.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits de jardinage connecté, et plus généralement tout produit disponible sur le site Cultive.
Article 2 : Identification du Vendeur
Dénomination sociale : Cultive
Siège social : 75 Rue des Jardins, 75000 Paris, France
Statut juridique : SARL
Capital social : 50 000 €
Numéro RCS : Paris 123 456 789
Numéro SIREN : 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 345678901
Contact : Cultive-potager@gmail.com – 01.90.09.87.65
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de Cultive, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit, notamment en termes de couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cultive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Il devra ensuite valider sa commande et procéder au paiement. Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par Woocommerce
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Cultive s’engage à traiter les commandes dans un délai de 48 heures ouvrées. Les délais de livraison varient selon le lieu de livraison et le transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et sont indiqués avant la validation de l’achat.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier Cultive par email à Cultive-potager@gmail.com en indiquant sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : 75 Rue des Jardins, 75000 Paris, France.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 9 : Retour et remboursement
En cas de retour dans les conditions mentionnées ci-dessus, Cultive procédera au remboursement du ou des produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par nos soins.
Article 10 : Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 : Responsabilité
Cultive ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Cultive ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cultive, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable de Cultive.
Article 13 : Données personnelles
Cultive collecte des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations clients. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Cultive-potager@gmail.com.
Article 14 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client de Cultive pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.